Mentions légales

Mentions Légales

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité de l'exploitant :

• Identité : M. Paul VAGNIER EI

• Nom commercial : Paul l'Électricien

• Adresse du siège social :  575 Avenue Maréchal Leclerc, 73700 Bourg Saint Maurice

• Numéro de SIRET : 843 907 239 00027

• Immatriculation : Immatriculé au Répertoire des Métiers (RM) / Registre National des Entreprises (RNE) auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Lyon sous le numéro : 843 907 239 00027

• Statut fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

• Contact : 06.69.46.99.81 / contact@paulelectricien.fr

• Directeur de la publication : M. Paul VAGNIER

2. Assurances professionnelles (Obligatoire pour le bâtiment)

Conformément à l'article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, les artisans du bâtiment soumis à une obligation d'assurance décennale doivent obligatoirement la mentionner sur leur site :

• Garantie Décennale et RCP : L'entreprise a souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et une Garantie Décennale auprès de la compagnie MIC INSURANCE COMPANY sous le numéro de contrat HEL2503816

• Couverture géographique : Contrat couvrant les travaux réalisés en France.

3. Hébergement du site

Pour un site Google Sites géré depuis la France, il est plus exact juridiquement de désigner la filiale européenne de Google :

• Hébergeur : Google Ireland Limited

• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

• Contact : +353 1 436 1000 / https://sites.google.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, logos, graphismes, images de marque) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de M. Paul VAGNIER. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées via les éventuels formulaires de contact. Les données récoltées (Nom, Email, Téléphone) servent uniquement au traitement des demandes de devis et à la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@paulelectricien.fr.

6. Règlement des litiges et médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le consommateur peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation compétent.